Terms and conditions of use

Le site www.joopstoop.com est édité par :
JOOP STOOP France, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.622.45 euros, dont le siège social est situé 12 rue Le Brun à Paris (75013), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 415 316 082.
Le directeur de la publication du site est Madame Rosali Stoop.
Email de contact : info@joopstoop.info
Le numéro de téléphone de contact : 0033 (0) 155438995.
Vous pouvez nous contacter du mardi au vendredi de 10h00 12h30 et de 13h30 à 18h00.
Le site www.joopstoop.com est hébergé par :
OVH SAS au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au RCS de Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045, située 2, rue Kellermann à ROUBAIX (59100).

1/ PREAMBULE

1.1/ Le site www.joopstoop.com est un site de vente en ligne spécialisé dans la fourniture de produits utilisés dans l’imprimerie d’art, la gravure, la lithographie, la xylographie, la sérigraphie etc.

1.2/ Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent toute utilisation des services accessibles depuis le site www.joopstoop.com.

1.3/ Tout utilisateur garantit à la société JOOP STOOP FRANCE la véracité et l’exactitude des informations fournies lors du processus de passation de Commande.

1.4/ Tout utilisateur reconnaît être capable juridiquement et être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels.

Si vous êtes un professionnel, vos rapports contractuels avec la société JOOP STOOP FRANCE sont régis par des Conditions Générales de Vente spécifiques.

L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV. A défaut de cocher la case prévue à cet effet avant la validation définitive de sa commande, l’utilisateur ne pourra pas passer de commande sur le site.

1.6/ La société JOOP STOOP FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment, partiellement ou totalement, les présentes CGV.
Tout Utilisateur est réputé accepter la version en vigueur des CGV à chaque nouvelle connexion sur le Site.
Pour l’utilisateur qui a procédé à une commande sur le site, seule la version des CGV en vigueur au moment de la confirmation du paiement peut lui être opposable.

1.7/ Lors de chaque commande, les CGV sont communiquées dans l’email de confirmation envoyé par la société Joop Stoop France à l’utilisateur, dans un format qui en permet leur impression.

1.8/ La société JOOP STOOP FRANCE ne peut en aucun cas garantir que les services proposés sur son site ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du site se limite à une obligation de moyens.
La responsabilité de la société JOOP STOOP FRANCE ne peut être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder aux services proposés sur son site.

2/ DEFINITIONS

« Site » : désigne le site www.joopstoop.com édité par la société JOOP STOOP FRANCE.

« Utilisateur » ou « vous » : désigne toute personne physique qui utilise le site et/ou qui passe une commande sur le site.

« Commande » : désigne tout achat validé par la société JOOP STOOP FRANCE effectué sur le site par un utilisateur.

3/ PASSATION DES COMMANDES

3.1/Les informations contractuelles et les détails de la Commande sont présentés en langue française et font l’objet d’un récapitulatif avant la validation finale et définitive de la commande.

3.2/ La société JOOP STOOP FRANCE se réserve le droit de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

3.3/ La société JOOP STOOP FRANCE se réserve également le droit de refuser toute commande présentant une quantité anormale d’un même produit.

3.4/ Pour effectuer une commande, l’utilisateur doit suivre le processus d’achat en ligne suivant :

Sélection d’un ou plusieurs produits, étant précisé que les prix des produits sont affichés hors taxes mais également toutes taxes comprises, T.V.A incluse, mais hors frais de livraison ;

Validation de la sélection du ou des produits affichés dans la page « panier » ;
Apparition d’une nouvelle page dans laquelle l’Utilisateur doit créer un compte client ou s’enregistrer dans le cas où le compte client est déjà créé ;
Dans le cas d’une création de compte, apparition d’une nouvelle page dans laquelle l’utilisateur doit obligatoirement renseigner les données suivantes : nom, prénom, adresse email, mot de passe, adresse postale, son numéro de téléphone, son adresse de livraison ;

Apparition d’une nouvelle page dans laquelle l’Utilisateur doit prendre connaissances des présentes CGV en cochant une case prévue à cet effet. C’est également sur cette page quel’utilisateur doit choisir son mode de livraison par transporteur UPS ou retrait en boutique.Quel que soit le mode de livraison choisi, il sera informé dès ce stade des frais de livraison de sa commande, du délai d’expédition et des délais maximaux de livraison.
Pour le retrait en boutique aucun frais supplémentaire ne sera compté.

Après validation de l’étape précédente, création d’une nouvelle page « paiement »
récapitulant la commande et dans laquelle l’utilisateur peut choisir quatre modes de paiement : carte bancaire, virement bancaire, chèque bancaire ou Paypal.

En cas de paiement par carte bancaire, il doit alors indiquer ses données bancaires avant de pouvoir procéder au paiement en ligne. En cas d’acceptation du paiement, l’utilisateur reçoit dans les plus brefs délais un email de confirmation reprenant les CGV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles de sa commande. Le contrat entre l’utilisateur et la société JOOP STOOP FRANCE est alors valablement conclu.
En cas de paiement par virement bancaire ou chèque bancaire, l’utilisateur doit confirmer sa commande. Il reçoit alors dans les plus brefs délais un email de confirmation reprenant les CGV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles de sa commande. Le contrat entre l’Utilisateur et la société JOOP STOOP FRANCE est alors valablement conclu.
Pour tout paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires de la société Joop Stoop France seront affichées sur une nouvelle page.

3.5/ Dans le cas où l’utilisateur souhaiterait modifier une commande validée, sa demande ne pourra être prise en compte par la société JOOP STOOP FRANCE que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiée par écrit avant la date prévue pour l’expédition de la commande. Si la commande a déjà été expédiée, l’utilisateur pourra toujours faire application de son droit de rétractation, dans les conditions décrites à l’article 9 des présentes CGV.

4/ DISPONIBILITE DES PRODUITS

4.1/ Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

4.2/ Dans le cas exceptionnel où le produit commandé serait indisponible après la validation d’une commande, l’utilisateur en sera informé dans les plus brefs délais par courriel ou par téléphone. La société JOOP STOOP FRANCE lui offrira alors le choix de :

échanger le produit commandé avec un autre produit proposé sur le site. En cas de différence de prix, l’utilisateur sera immédiatement remboursé de la différence ou devra payer un surplus équivalent à la différence de prix ;
attendre le prochain réassort. L’utilisateur sera alors informé par écrit de la nouvelle date maximale de livraison que la société JOOP STOPP FRANCE s’engage à respecter.
annuler sa commande. La société JOOP STOOP FRANCE s’engage alors à rembourser l’utilisateur dans un délai maximal de trente (30) jours à compter du jour où son compte bancaire a été débité.

4.3/ Dans le cas d’une commande composée de plusieurs produits, l’utilisateur ne pourra pas demander l’annulation de l’ensemble de la commande, au motif qu’un des produits commandés est indisponible.

L’échange ou l’annulation d’un produit indisponible n’affecte donc pas l’ensemble du contrat conclu entre l’utilisateur et la société JOOP STOOP FRANCE, lequel continue à produire ses effets en ce qui concerne les produits disponibles.

5 /LIVRAISON

5.1/ La société Joop Stoop France s’engage à ce les produits commandés sur le site soient livrés au plus tard à la date indiqué lors du processus du commande.

5.2/ En cas de paiement par chèque bancaire ou virement bancaire, le délai de livraison indiqué lors du processus de commande ne commencera à courir qu’à compter de l’encaissement du chèque bancaire ou du virement bancaire par la société JOOP STOOP FRANCE, étant précisé que l’encaissement est réalisé à la réception du chèque bancaire ou du virement bancaire.

5.3/ Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur lors du processus de commande.

En cas d’erreur matérielle dans l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur lors du processus de commande, la responsabilité de la société JOOP STOOP FRANCE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité de livraison ou de retard de livraison.

Dans le cas où elle serait informée par le transporteur ou de ce qu’une livraison est impossible, en raison d’une erreur sur l’adresse indiquée lors du processus de commande, la société JOOP STOOP France s’efforcera de contacter l’utilisateur, afin qu’il lui indique dans les plus brefs délais une nouvelle adresse de livraison.

Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront alors, le cas échéant, mis à la charge de l’utilisateur qui devra immédiatement s’en acquitter.

5.4/ En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec l’utilisateur, la société JOOP STOOP FRANCE ne saurait être responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison due à l’indisponibilité répétée de l’utilisateur.

5.5/ Tout retard dans la livraison ne peut donner droit à l’annulation de la commande ou à une quelconque indemnité.

Toutefois, si le délai de livraison est dépassé de sept (7) jours et que ce retard n’est pas dû à un cas de force majeure, l’utilisateur pourra dénoncer le contrat de vente en ligne en adressant à la société JOOP STOOP FRANCE un courrier recommandé avec demande d’avis de réception dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison du produit indiquée dans l’email de confirmation de la commande. Conformément aux dispositions de l’article L. 114-1 du Code de la Consommation, le contrat sera alors considéré comme rompu à réception du courrier recommandé, sauf si la livraison est intervenue entre l’envoi et la réception de ce courrier recommandé.

5.6/ En cas d’annulation du contrat pour retard de livraison de plus de sept jours (7), l’Utilisateur sera remboursé par la société JOOP STOOP FRANCE dans un délai de trente jours (30) à compter de l’annulation du contrat de vente en ligne. Ce remboursement, avec l’accord de l’utilisateur, pourra être effectué sous forme de bon d’achat.

5.7/5.7/ En cas d’erreur de livraison étrangère à l’utilisateur et non due à un cas de force majeure, les frais de retour et de réexpédition de la commander seront mis à la charge de la société Joop Stoop France.

6 /PRIX ET TRANSFERT DE PROPRIETE

6.1/ Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros et sont présentés à la fois hors taxes mais aussi toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison.

6.2 / La société JOOP STOOP FRANCE peut à tout moment modifier les prix des produits qu’elle propose sur son site.

6.3/ Les produits sont toujours facturés sur la base des prix indiqués par la société JOOP STOOP FRANCE au moment de la confirmation de la commande.

Les prix indiqués au moment de la confirmation de la commande comprennent alors les frais de livraison.

6.4/ Le paiement s’effectue sur le site www.joopstoop.com par carte bancaire (Visa, Mastercard, carte bleue), virement bancaire, chèque bancaire ou PayPal.

6.5/ En cas de paiement par carte bancaire, l’utilisateur est renvoyé vers le site internet de la banque Banque populaire via un protocole sécurisé https ou vers le site sécurisé de la société PayPal.

La société JOOP STOOP FRANCE garantit la fiabilité des transactions, les données bancaires des utilisateurs étant cryptées dès leur saisie.

La société JOOP STOOP FRANCE ne détient à aucun moment les coordonnées bancaires des utilisateurs, lesquelles sont uniquement et provisoirement conservées par la Banque Populaire ou par Paypal.

L’acceptation du paiement entraîne le débit de la carte bancaire et le transfert de propriété.

6.6/ Dans le cas où une commande présenterait un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire, la société JOOP STOOP FRANCE se réserve le droit de procéder à son annulation.

6.7/ En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et doit être libellé à l’ordre de :

Joop Stoop France.

6.8/ L’encaissement du chèque ou du virement bancaire est réalisé à réception. Il entraîne automatiquement le transfert de propriété.

6.9/ Les produits commandés sont réservés pendant 14 jours à compter de la réception de l’email de confirmation de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque bancaire ou du virement bancaire, la société JOOP STOOP FRANCE se réserve le droit d’annuler la commande. Dans le cas où la commande serait annulée, la société JOOP STOOP FRANCE en avisera l’utilisateur par écrit. En cas de réception du chèque après l’annulation de la Commande, celui-ci sera renvoyé à l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur lors de la validation de la commande. En cas de réception du virement après l’annulation de la commande, la société JOOP STOOP FRANCE s’engage à rembourser l’émetteur du virement du montant du virement effectué. Si, pour quelque raison que ce soit, la société JOOP STOOP FRANCE doit s’acquitter de frais bancaires à raison de ce remboursement, elle les déduira du montant total du remboursement.

7/ GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

7.1/ Les produits commandés sur le site doivent être livrés sans défauts de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

7.2/ Il est rappelé que les photographies des produits proposés à la vente sur le Site ne sont qu’indicatives et ne sauraient engager la responsabilité contractuelle de la société JOOP STOOP FRANCE, notamment pour défaut de conformité.

7.3/ En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous ou, à tout le moins, une signature de l’Utilisateur, l’Utilisateur devra ouvrir le colis à réception afin d’en vérifier l’état. L’Utilisateur devra immédiatement notifier sur le bon de livraison toutes réserves. Tout produit réceptionné sans réserve sera alors réputé conforme et ne pourra donner lieu à l’application de la garantie légale de conformité, sauf preuve contraire.

7.4/ Si un utilisateur estime que le ou les produits commandés sont défectueux, endommagés ou non conformes à ce qui avait été convenu dans la commande, il devra expliquer par écrit à la société JOOP STOOP FRANCE les raisons pour lesquelles il estime pouvoir se prévaloir de la garantie légale de conformité, et ce dans un délai de 3 jours à compter de la réception du colis.

Toute réclamation formulée hors de ce délai de 3 jours ne pourra être prise en compte.

7.5/ Tout défaut de conformité mineur n’autorisera pas l’utilisateur à annuler la vente intervenue. En outre, un produit qui serait défectueux à raison d’une mauvaise utilisation de l’utilisateur ne pourra donner lieu à l’application de la garantie légale de conformité.

7.6/ Si la réclamation faite par écrit apparaît légitime et non fantaisiste, la société JOOP STOOP FRANCE en informera par écrit l’Utilisateur, lequel devra alors dans les plus brefs délais retourner le ou les produits défectueux ou non conformes à l’adresse postale suivante : JOOP STOOP France 12, rue Le Brun 75013 Paris, France.

Les produits devront être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine et complets.

7.7/ Dès que le produit ou les produits auront été réceptionnés par la société JOOP STOOP FRANCE et s’ils s’avèrent effectivement abîmés, défectueux ou non conformes, la société JOOP STOOP FRANCE s’engage à les remplacer dans les plus brefs délais.

Les produits remplacés seront alors réexpédiés à l’adresse de livraison de l’utilisateur, sans que les frais de livraison de cet envoi ne puissent lui être facturés.

7.8/ Si le remplacement du ou des produits défectueux, abîmés ou non conformes s’avère impossible, alors la société JOOP STOOP FRANCE remboursera l’utilisateur au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle l’utilisateur a exercé son droit de retour par écrit. Ce remboursement, avec l’accord de l’utilisateur, pourra être effectué sous forme de bon d’achat.

7.9/ La société JOOP STOOP FRANCE s’engage à rembourser les frais de retour des produits non conformes sur présentation des justificatifs.

7.10/ Le recours à la garantie légale de conformité ne fait pas obstacle à l’exercice du droit de rétractation et à l’application éventuelle de la garantie légale de vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8/ GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES

8.1/ Les produits commandés sur le site doivent être exempts de vices cachés, c’est-à-dire qu’ils ne faut pas que ces vices rendent un produit impropre à l’usage auquel on le destine ou qu’ils diminuent tellement cet usage que l’utilisateur ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

8.2/ La présence de vices cachés doit être prouvée par l’utilisateur, lequel devra rapporter la preuve que le vice était antérieur à la vente et non apparent lors de la livraison du produit, conformément à l’article 1641 du Code civil.

8.3/ Selon l’article 1648 du Code civil, l’action pour vices cachés doit être engagée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

8.4/ Dans le cas où le la présence de vices cachés serait établie, la société JOOP STOOP FRANCE remplacera ou remboursera le produit vicié, dans les conditions décrites à l’article 7 des présentes CGV.

9/ DROIT DE RETRACTATION

Délai pour exercer le droit de rétractation

9.1/ Conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur ayant passé commande sur le site dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception effective du ou des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de la société JOOP STOOP FRANCE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9.2/ Pour informer la société JOOP STOOP FRANCE de sa volonté d’exercer son droit de rétractation, l’utilisateur doit, dans le délai légal de sept (7) jours, la contacter par écrit.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

9.3/ En raison du caractère particulièrement fragile de la plupart des produits proposés à la vente par la société JOOP STOOP FRANCE, les produits devront obligatoirement être retournés dans leur emballage d’origine et complets (bon de commande, accessoires, manuel d’utilisation, etc.), pour que le droit de rétractation puisse s’exercer. Si les produits sont livrés avec des étiquettes, celles-ci ne doivent pas avoir été enlevées.

9.4/ Les produits qui ont été partiellement ou totalement consommés, endommagés, ouverts ou salis, de telle sorte qu’ils ne sont plus vendables, ne seront pas repris. Ils seront alors réexpédier aux frais de l’utilisateur qui devra s’acquitter des frais de réexpédition.

9.5/ En cas d’exercice du droit de rétractation, les retours devront obligatoirement être adressés à l’adresse postale suivante : JOOP STOOP France, 12, rue Le Brun 75013 Paris, France.

Modalités de remboursement

9.6/ En cas d’exercice du droit de rétractation, la société JOOP STOOP FRANCE remboursera le prix TTC du ou des produits achetés et les frais de livraison d’envoi. Ce remboursement, avec l’accord de l’utilisateur, pourra être effectué sous forme de bon d’achat.

9.7/ En revanche, les frais de retour seront à la charge de l’utilisateur.

9.8/ Le remboursement du ou des produits s’effectuera au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle l’utilisateur a exercé son droit de rétractation.

Exclusion du droit de rétractation

9.9/Le droit de rétraction n’est pas applicable à certaines commandes spéciales. Dans ce cas, l’utilisateur sera informé de l’exclusion de son droit de rétraction avant de procéder au paiement de la commande.

10/ SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, la société JOOP STOOP FRANCE a mis à votre disposition un service client accessible au : 0033 (0) 155438995

11/ PROPRIÉTÉ INTÉLLECTUELLE

11.1/ Tous les éléments composant le Site (textes, commentaires, marques, dénominations sociales, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, photos, base de données…) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société JOOP STOOP FRANCE et/ou de ses partenaires commerciaux.

11.2/ Le fait pour un utilisateur de pouvoir utiliser le site n’emporte aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un des éléments composant le site.

11.3/ Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site et/ou de l’un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société JOOP STOOP FRANCE et/ou de ses partenaires.

11.4/ Tout utilisateur éditant un site internet pourra mettre un lien hypertexte renvoyant à une des pages du site, à condition que le contenu du site de l’Utilisateur soit conforme à l’image de marque et à l’esprit de la société JOOP STOOP FRANCE. En tout état de cause et sur simple demande écrite de la société JOOP STOOP FRANCE, tout utilisateur devra retirer le lien hypertexte renvoyant à une des pages du site.

12/ AVIS – TEMOIGNAGES - FORUM

12.1/ La société JOOP STOOP FRANCE se réserve le droit d’ouvrir un service de forum accessible depuis son site et d’accorder la possibilité aux Utilisateurs de publier des avis et/ou des témoignages.

12.2/ Dans une telle hypothèse, la société JOOP STOOP FRANCE se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis, témoignage ou commentaire dont le contenu serait contraire aux lois ou aux bonnes mœurs et, de manière générale, illicite.

12.3/ Tout utilisateur ayant publié un avis, un témoignage ou un commentaire, accepte que la société JOOP STOOP FRANCE puisse en utiliser le contenu pour n’importe quelle utilisation (publicité, œuvre dérivée, distribution…) et renonce gratuitement à toute revendication patrimoniale sur ce contenu.

13/ LIENS HYPERTEXTES

13.1/ Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites tiers, qui ne sont pas sous le contrôle de la société JOOP STOOP FRANCE.

13.2/ En conséquence, la société JOOP STOOP FRANCE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites liés et ne garantit pas que l’utilisateur soit satisfait des produits et services proposés par ces sites tiers.

13.3/ Toutefois, si un utilisateur informe la société JOOP STOOP FRANCE qu’un lien présent sur le site renvoie à une page dont le contenu est illicite, la société JOOP STOOP FRANCE supprimera le lien vers cette page.

14/ DONNES PERSONNELLES

14.1/ Le Site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1684532

14.2/ Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant transmises au Site.

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Toute demande devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) de l’utilisateur.

14.4/ Le responsable du traitement de la société JOOP STOOP FRANCE dispose d’un délai maximal de deux mois suivant la réception de la demande pour y répondre.

14.5/ Les données personnelles des utilisateurs sont collectées de manière loyale et licite à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et notamment pour lutter contre la fraude, afin d’améliorer le traitement et le suivi des commandes, et afin de permettre aux utilisateurs de recevoir des offres de la société JOOP STOOP FRANCE.

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15/ COOKIES

15.1/ La société JOOP STOOP FRANCE se réserve le droit, afin de faciliter la navigation des Utilisateurs sur le Site, de placer des témoins de connexion (cookies ou fichiers similaires) sur leurs terminaux de connexion.

15.2/ Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’Utilisateur lors de sa connexion et de faciliter la communication par voie électronique.

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15.4/ Tout Utilisateur peut refuser de recevoir des cookies de la société JOOP STOOP FRANCE, en paramétrant son navigateur internet.

16/CONVENTION DE PREUVE

L’écrit sous forme électronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties aux présentes CGV.

17/ FORCE MAJEURE

La société JOOP STOOP FRANCE ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution de ses obligations au titre des présentes CGV causé par un événement ayant un caractère de force majeure (irrésistible, imprévisible et extérieur).

18/ NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont tenues pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

19/ LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.